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FAQ

APPEL A PROJETS ANNUEL 2015-2016

1. Est-ce qu’il est nécessaire d’avoir des partenaires dans les deux territoires ? 

Oui, il est indispensable que le partenariat soit composé d’au moins un partenaire par territoire. En plus de cela, les projets menés devront contribuer à un impact sur les deux territoires.


2. Est-ce que le bureau de la coopération BN/MK peut trouver des organisations partenaires en Basse-Normandie et en Macédoine ?

Les structures porteuses cherchent eux-mêmes les partenaires sur les deux territoires.


3.    Comment trouver des partenaires en Basse-Normandie ou en Macédoine ?

Pour avoir des idées sur les partenaires possibles, il est envisageable consulter :
-    le site internet de la coopération: www.bn-mk.org,
-    les archives du programme dans le période 2007-2012 et  2010-2013
-    le site internet de la Région Basse-Normandie : region-basse-normandie.fr
-    l’outil de recherche de partenaire :  
Si vous voulez rechercher un partenaire en Macédoine, vous pouvez remplissez le Formulaire ici avec les informations sur votre structure et envoyez le à l'adresse suivante : bn-mk@aldaintranet.org. Ce formulaire sera utilisé pour mettre en place l’outil de recherche de partenaires de la Coopération Basse-Normandie/Macédoine


4.    Est-ce que la signature du Protocole d’intention peut être présentée par voie électronique ?

Oui, la signature  du Protocole d’intention peut être présentée par voie électronique.


5.    Est-ce que les agents territoriaux et les employés des structures publiques peuvent être payés par le projet ?

Non, le projet ne prévoit pas une couverture du salaire aux agents publics. Néanmoins, une partie du salaire des agents publics peuvent être considéré comme une valorisation.


6.    Les collectivités territoriales en coopération décentralisée Basse-Normandie/Macédoine peuvent-elles déposer un projet dans le cadre de cet appel ?

Oui, les 14 collectivités territoriales bas-normandes et macédoniennes qui entretiennent des relations bilatérales directes sont éligibles pour cet appel à projet à condition qu’elles déposent un projet qui n’est pas déjà inclus dans leur plan d’actions de coopération. Elles sont également encouragées à inciter d’autres structures associatives, culturelles et éducatives de leur territoire à répondre à cet appel.
7.    Est-ce que des établissements scolaires et culturels publics et privés sont éligibles à l’appel ?

Oui, les établissements scolaires et culturels publics et privés sont éligibles en tant que porteurs et en tant que partenaires dans le projet.


8.     Dans quelle langue compléter le dossier?

Les propositions narratives seront déposées par la structure porteuse dans les deux langues, français et macédonien. Le résumé du projet sera soumis en français, macédonien et en anglais. Les documents financiers seront soumis en anglais.


9.    Quelles sources de financement peuvent être utilisées pour le cofinancement de 40%?

Les porteurs des projets sont encouragés à mobiliser des financements complémentaires qui s’élèveront à 40 % du budget prévisionnel du projet présenté. Le principe du cofinancement veut qu’une partie du coût de l’action ou des frais de fonctionnement soient pris en charge par le bénéficiaire de la subvention, par une valorisation des moyens mis en œuvre, ou qu’ils soient couverts par des sources de financement autres qu’une subvention du programme de coopération décentralisée Basse-Normandie/Macédoine.

Les sources de financement autres qu’une subvention du programme BN/MK peuvent prendre la forme de fonds propres du bénéficiaire (autofinancement), d’apports financiers d’autres donateurs ou par la valorisation d’apports en nature.

 La part de valorisation (salaires et apport en nature) de la contribution des porteurs de projet, sera retenue à hauteur maximum de 20% de l’apport financier du porteur de projet.
10.    Est-ce que les partenaires devront assurer ensemble les 40% cofinancement?

Il n’est pas obligatoire. Les 40% de cofinancement pourront être assurés par tous les partenaires ensemble ou seul par le porteur du projet.


11.    Quel est le minimum/maximum des fonds attribués par projet ?

A titre indicatif, les financements seront généralement attribués dans une fourchette de 10 000 à 25 000 euros. Le montant total des fonds attribués aux appels à projets pour la période 2015-2016 s’élève à 160 000 €.
12.    Combien de dossier par structure seront prise en compte?

Un seul dossier par structure sera pris en compte.


13.    Est-ce que le porteur à projet peut figurer en tant que partenaire dans d’autre dossier?

Oui, le porteur de projet peut être partenaire dans d’autres dossiers.


14.    Est-ce que le projet bénéficie des exemptions fiscales?

Non, le projet ne bénéficie pas des exemptions fiscales. Toutes les taxes peuvent-être couvertes par le projet.


15.    Est-ce que les activités devront être réalisées sur les deux territoires?

Non, les activités pourront être réalisées que sur un seul territoire. Les actions devront impliquer des acteurs et des organisations des deux territoires, ainsi que  de prévoir un impact en Basse-Normandie et Macédoine.


16.    Est-ce que vous soutenez des activités dans le cadre des événements pour renforcer les capacités des autorités locales et le secteur des affaires afin de développer le tourisme, promouvoir le patrimoine, la tradition ?

L’objectif du projet est de mettre en œuvre des projets transversaux, multi-acteurs et intersectoriels afin d’encourager un développement local structurant ainsi que le développement local économique.


17.    Le projet peut commencer le 1 janvier 2015, et le dossier doit être envoyé le 11 février 2015 au plus tard. Que signifie cela ?

Les actions peuvent débuter dès le 1er janvier 2015, mais aussi plus tard dans l’année. Cependant, les frais engagés sur les actions de janvier et février seront financés uniquement si le projet est retenu par le jury.